CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site oysterphotographer.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") appartenant à la société FCG S.A.R.L au capital de 7 700 EUROS, dont le siège est situé au 104 rue du Maréchal Joffre - 92700 Colombes FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 439 025 636 (ci-après désignée "Ferret consulting Group").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. FCG peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site oysterphotographer.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies et de cadres de Oyster photographer sur le Site. Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans les Galeries en ligne (ci-après désignée les " Galeries en ligne ") ou dans les commerces distribuant les photographies Oyster photographer.

ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site. FCG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Site est disponible en langues française et anglaise. La langue du Site est fonction de la langue de Votre navigateur internet. Si la langue de votre navigateur internet n'est pas l'une des 2 langues ci-dessus, la langue du Site sera le français. Vous pouvez modifier le choix de la langue sur la page d'accueil du Site.

1) Caractéristiques essentielles des produits

Les produits vendus sur le Site sont des photographies d'art numérotées en série limitée (1 sur 30) imprimées en subligraphie sur Aluminium Chromaluxe ® avec de base un encadrement en châssis rentrant en aluminium. Ces mêmes photos peuvent être vendues en « option » et sur demande de devis avec un encadrement en caisse américaine. Les photographies sont proposées dans 7 formats sur un même support en aluminium, selon les accords passés entre le photographe et FCG. Chaque photographie est accompagnée d'un certificat d'authenticité en français au dos de l’œuvre, signées par le photographe et numérotée en édition limitée de 1 à 30.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Seuls les règlements en euros sont acceptés. En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FCG. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

FCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment du fait de la fluctuation du prix de l’aluminium. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les œuvres demeurent la propriété de FCG jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

2) Passer commande

Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

• Consultation de la fiche présentant une photographie. Sur cet écran Vous pouvez choisir le format et le support parmi celles proposées pour cette photographie. L'état du stock est indiqué (en stock / disponible en pré-commande disponible sous 1 mois). Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.
• Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
• Ecrans d'identification ou de création d'un compte client.
• Ecran de choix de mode de livraison ou d’enlèvement (Pickup store au sein de notre atelier – laboratoire de photo situé au 11 rue Nollet 75017 Paris). Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.
• Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.
• Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Site pour passer à l'étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l'impression à partir du lien intitulé « Conditions Générales de Ventes ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d'utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
• Si vous choisissez un format 120x180 qui est notre plus grand format, il nécessite un devis concernant la livraison via un transporteur privé que nous vous enverrons sous 24h à 48h.
• Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi
• Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
• Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

 

3) Moyens de paiement

Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :

• Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard.
• Paypal
• Virement bancaire (commandes depuis l'Union Européenne uniquement)

 

4) Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par Playplug, le système de paiement du CIC, sur le site du CIC. Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration....) ne sont pas communiquées à FCG.

5) Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Playplug du CIC constituent la preuve des transactions financières.

6) Livraison

Traitement des commandes

Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées par Colissimo avec demande signature ou Colissimo International, sous 48h (pour les photographies indiquées « en stock »). Dans les autres cas, les commandes sont expédiées 10 jours à 3 semaines maximum ouvrées suivant. L'ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

Si vous souhaitez passer commande de notre plus grand format 120x180, il nécessite un devis concernant la livraison via un transporteur privé que nous vous enverrons sous 24h à 48h. Une demande de devis de votre part est à envoyer à l'adresse mail suivante: oysterphotographer@gmail.com

Les œuvres notées « épuisées » ne peuvent plus être commandées du fait de notre principe "d'édition limitée" (1 sur 30).

 

Adresse de livraison

FCG livre en France métropolitaine, DOM-TOM, l'Union Européenne ainsi qu'à l'international dans de nombreux pays. La livraison dans un pays ne figurant pas à la page commande doit être effectuée sur demande via notre fiche de contact sur notre site ou par email à oysterphotographer@gmail.com

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ».

Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d'adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.

 

Modes de livraison et délais

Les modes de livraison possibles via notre fournisseur La Poste / Colissimo dépendent de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s), du poids des œuvres et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c'est la taille de l'article le plus grand qui est prise en compte. FCG se réserve le droit du choix du transporteur notamment pour le plus grand format à la vente (120x180).

La date de livraison dépend de l'état du stock, de la date d'expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.

Les délais de livraisons estimés sont de deux (2) à six (6) jours ouvrés (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l'envoi du Courriel de Livraison.

Pour les produits qui ne sont pas indiqués « en stock », à compter de la réception de la commande, de son paiement et de la confection du produit jusqu'à la livraison se fera sous quinze (10) jours à vingt (21) jours ouvrés (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés). Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d'accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison. Pour les Livraisons en point de livraison, un courriel ou un SMS vous sera envoyé dès l'arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix. A compter du jour de livraison, vous pourrez retirer le colis sur présentation d'une pièce d'identité.

Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.

Pour les commandes avec un enlève au sein de notre Pick-up store/Atelier à Paris, le client dispose d’un délai de 4 mois après avoir été notifié de la disponibilité de sa commande pour procéder à son enlèvement. A défaut, la commande sera annulée et les sommes versées antérieurement seront conservées par le fournisseur à titre d’indemnité. Passé ce délai, Le client ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à une remise de la marchandise.

 

Frais de ports

Les frais de port restant à charge du client varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre, le poids et le format des œuvres commandées. Le détail des frais de port est disponible en suivant ce lien.

En créant votre compte vous acceptez les CGV du compte FCG, vous devenez Client FCG et vous bénéficierez des services et avantages proposés par FCG. Pour les clients FCG, les frais de ports sont offerts à Paris intra-muros et à notre Pick-up store/Atelier.

 

 

Taxes et frais de douanes hors Union Européenne

Les articles expédiés en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumis à des taxes, droits de douanes et autres impôts dans le pays de destination, ci-après nommés « Frais d'importation ». Le destinataire de la commande accepte en passant commande d'être désigné importateur officiel dans le pays de réception de la commande et est responsable des frais d'importation. Pour chacun des articles importés, vous autorisez FCG à désigner un transporteur à agir en tant qu'intermédiaire avec les autorités compétentes pour la gestion et le règlement des frais d'importation dans le pays de destination. Vous acceptez également en passant commande que le transporteur puisse partager avec FCG le montant de ces frais d'importation. Dans le cas d'une commande passée dans le cadre d'un cadeau ou en tant qu'intermédiaire pour une autre personne, vous acceptez de donner les autorisations ci-dessus au nom du destinataire désigné dans votre commande. Pour obtenir les détails sur les frais d'importation réels, ou pour obtenir les documents ou les reçus en lien avec le dédouanement, vous pourrez communiquer avec le transporteur désigné indiqué dans la confirmation de votre envoi.

Réception de la livraison

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour évaluer l'état des œuvres et/ou cadres. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste /Colissimo ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.

Nous vous conseillons donc de prévoir de l'aide si nécessaire pour porter le colis dans votre domicile.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

Le client dispose d'un délai de 4 mois après avoir été notifié de la disponibilité de sa commande pour procéder à son enlèvement à notre Pick-up store/Atelier à Paris. A défaut, la commande sera annulée et les sommes versées antérieurement seront conservées par le fournisseur à titre d'indemnité. Passé ce délai, le client ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à une remise de la marchandise.

 

7) Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner l'œuvre qui ne vous conviendrait pas. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de FCG S.A.R.L, 104 rue du Maréchal Joffre, 92700 Colombes , E-Mail : contact@oysterphotographer.com

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous

Commandé le (1)/reçu le (1)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Date

(1) Biffez la mention inutile.

Pour toute commande sur le Site, vous disposez d'un délai de quinze (15) jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour.

Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l'adresse de retour et vous disposerez alors d'un délai de 15 jours pour nous retourner votre commande.

• Si votre commande a été livrée par la Poste /Colissimo, vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge) ou le déposer à notre Pick-up store/Atelier à Paris (Graffiti System 17 rue Nollet 75017 Paris).
• Si votre commande a été livrée par un transporteur, celui-ci passera prendre votre commande. Ce service vous sera facturé au même prix que les frais de livraison initiaux.
• Si vous avez choisi de retirer votre commande à notre Pick-up store/Atelier, vous pourrez la rendre au même lieu, nous la renvoyer par la Poste / Colissimo ou par transporteur, à vos frais.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.

Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à votre charge.

FCG vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d'envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles ou suivant la réception d'une preuve de l'expédition des articles. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, par virement bancaire, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

 

8) Droit de retour

Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d'un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l'adresse et les modalités de retour. 

FCG effectuera l'échange de l'article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, FCG vous proposera de choisir un autre article d'un montant équivalent.

Dans le cas de l'exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de FCG.

 

9) Service clientèle et réclamations

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle via notre fiche Contact ou par email ; oysterphotographer@gmail.com

Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos œuvres et votre commande.

 

10) Cartes cadeau

Elles ne peuvent pas être utilisées sur notre site internet.

 

11) Conditions de nos offres spéciales :

Toutes nos offres spéciales concernent l’achat d’œuvres en diptyques et triptyques mentionnées sur notre site.

Elles bénéficient toutes et toute l’année, d’une remise de 10% à 15% sur le prix de la commande globale.

 

12). Option d’encadrement / Caisse américaine

Toutes nos œuvres sont vendues de base avec un châssis rentrant en aluminium.

Nous offrons néanmoins la possibilité à nos clients de pouvoir faire un achat de ces mêmes œuvres avec un encadrement en « caisse américaine ».

Pour ce faire, le client devra nous adresser une demande via notre formulaire de contact ou par mail oysterphotographer@gmail.com afin que nous puissions lui établir dans un délai maximum de 24h à 48h un devis comprenant le prix de l’œuvre et les frais de livraison correspondants.

Ledit client devra nous faire parvenir par mail son nom, prénom, adresse de livraison ainsi que les références de l’œuvre ou des œuvres qu’il souhaite commander.

 

ARTICLE 3. FORCE MAJEURE

En application de l'article 1148 du Code Civil, FCG ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

 

ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen sur la protection 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, oysterphotographer.com informe l'Utilisateur de son engagement à respecter la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que l'utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site.

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement (notamment vos nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (notamment vos traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.

 

4.1. Traitement de données relatives aux Services

4.1.1 Traitement

La souscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains Services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est visé à l'article 1.1. des présentes Conditions Générales de Ventes.

FCG, responsable de traitement dont le siège est situé au 104 rue du Maréchal Joffre, 92700 Colombes est conscient de la confiance que vous lui accordez en lui confiant vos informations personnelles pour l'utilisation de ses services. FCG y attache la plus grande importance quant à la confidentialité et la sécurité de celles-ci.

À ce titre, FCG s'engage à respecter la présente politique de confidentialité que vous acceptez dès lors que vous utilisez ses services.

 

4.1.2 Déclaration du traitement des informations nominatives

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1280165.

En créant votre compte vous acceptez les CGU du compte FCG, vous devenez Client FCG et vous allez bénéficier des services et avantages de FCG. Si vous ne vous êtes pas opposé à la confirmation d'inscription, vous recevrez des informations et offres commerciales concernant FCG par email ou sms. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :       FCG Service client - 104 rue du Maréchal Joffre, 92700 Colombes – France.

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur oysterphotographer.com.

 

4.1.3 Nature et finalité des données à caractère personnel

En utilisant notre portail ou nos services, l'Utilisateur est amené à communiquer à FCG des informations ou des données, dont certaines sont de nature à l'identifier directement ou indirectement.

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d'accéder ou d'utiliser un Service nécessitant un tel traitement, des traces informatiques laissées par la navigation sur le Site ou de la transmission par l'un des partenaires à l'autre partenaire des données ainsi collectées.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de oystrphotographer.com.

Ces données sont également utilisées :

- Pour la création et la gestion des comptes d'utilisateurs ;

- Pour la fourniture des services de FCG;

- Pour le suivi de la relation avec les utilisateurs ;

- Pour transmettre les demandes de renseignements émises par l'Utilisateur aux transporteurs ;

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par FCG peuvent être :

- ses prénoms et nom

- son adresse de messagerie

- son numéro de téléphone

- son adresse postale

- son adresse Internet Protocol (IP)

- Son identifiant et son mot de passe

- Une copie des échanges entre FCG et l'utilisateur

- Des informations relatives à sa navigation et son activité.

- Ses informations relatives à sa géolocalisation

Outils de suivi et applications

 

FCG a recours aux outils suivants :

- Facebook Analytics : (Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland) outil d'analyse du trafic et des actions effectuées sur le Site ;

- Google Analytics : (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) suivi et analyse quantitative et qualitative du trafic ;

- Mailchimp France : (15 rue Lamartine, 75009 Paris, France Téléphone : +33 1 82 83 24 50) outil d'envoi des newsletters

- Ingenico Ogone (Ingenico Group S.A, 28/32 boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France) : outil de gestion des paiements bancaires

- Paypal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), L-2449 Luxembourg) : outil de gestion des paiements Paypal

Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.

Si vous nous contactez par téléphone, les conversations sont susceptibles d'être écoutées et enregistrées à des fins de sécurité et de formation. Ces enregistrements sont conservés durant une période de six mois.

Publicité ciblée, e-mails et SMS

Avec votre consentement lorsqu'il est requis, FCG peut utiliser les données que vous lui fournissez à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les réseaux sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels ou d’actualité : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacun de nos envois ou en nous contactant selon les modalités décrites à l'article 4.3 ci-dessous.

En ce qui concerne la publicité ciblée : sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram, LinkedIn): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;

Sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à l'article 4.4 ci-dessous pour comprendre comment retirer votre consentement.

4.1.4 Fondement légal du traitement

En application de l'article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données et des CGU qu'il a accepté, l'utilisateur est informé que les différents traitements de ses données sont nécessaires à l'exécution et à la réalisation obligations contractuelles découlant des services proposés par la société.

4.1.5 Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont effacées ou archivées à l'issue d'une durée de cinq ans après votre dernière utilisation de notre portail ou de nos services.

Ces données pourront également être conservées pour une durée de 10 ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de respecter les obligations légales et réglementaires à la charge de FCG.

4.1.6 Destinataires des données

FCG est également susceptible de partager des informations vous concernant, notamment des données à caractère personnel, avec les transporteurs partenaires de FCG dans le cadre prévu par la présente politique.

FCG ne partage vos données avec les tiers mentionnés au présent article que dans les cas suivants :

- Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l'exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;

- Lorsque FCG a l'obligation légale de le faire ou si FCG pense de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à son encontre, se conformer à toute demande judiciaire, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de FCG, ses membres et plus généralement tout tiers.

Dans l'hypothèse où FCG vendrait ou acquerrait une entreprise ou des actifs, auquel cas elle se réserve la possibilité de partager vos données à caractère personnel avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu'il est requis, FCG peut agréger des données qui vous concernent et que FCG reçoit, notamment tout ou partie de vos données à caractère personnel et les informations collectées par l'intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

4.2 Transfert de données

En règle générale, FCG conserve les données à caractère personnel au sein de l'Union Européenne.

Néanmoins, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l'Union Européenne (« Pays Tiers »), FCG transfère certaines des données à caractère personnel dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission européenne n'a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, FCG s'assure que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant pour la vie privée et les droits fondamentaux des personnes concernées (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

4.3 Droit de l'utilisateur

Vous bénéficiez :

- d'un droit d'accès : droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel en notre possession ;

- d'un droit à l'effacement ou droit à l'oubli : droit à l'effacement de vos données à caractère personnel en possession de FCG, (sauf lorsque la loi lui impose de conserver ces données ou lorsque FCG a un motif légitime de le faire)

- d'un droit à la rectification : droit de modifier les données à caractère personnel en la possession de FCG qui vous concernent qui sont erronées ou obsolètes

- d'un droit d'opposition : vous pouvez opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

- d'un droit à la limitation : vous avez le droit de limiter les traitements effectués sur vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

si vous exercez votre droit de rectification, la limitation de traitement peut être exigé pendant la durée permettant à FCG d'en vérifier l'exactitude ;

si vous exercez votre droit d'opposition, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que FCG poursuit prévalent les vôtres ;

lors d'un traitement illicite de vos données à caractère personnel, vous pouvez exiger une limitation de leur utilisation plutôt qu'un effacement ;

pour des données à caractère personnel aux fins du traitement devant être effacées, mais qui sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

- d'un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à FCG ou qui ont été générées par votre activité ou qui ont été observées. Celles-ci doivent être communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine. Ce droit comprend également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

L'utilisateur peut exercer ces droits en contactant FCG soit via notre fiche contact de notre site, soit par mail à : oysterphotographer@gmail.com  en joignant un justificatif d'identité et en mentionnant ses prénoms, nom et adresse de courrier électronique.

En cas de différend entre FCG et l'Utilisateur concernant le traitement des données, l'utilisateur pourra adresser sa réclamation à FCG.

Si aucune solution satisfaisante pour l'utilisateur n'est trouvée par la société ou si le différend persiste, l'utilisateur aura la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou de l'autorité de contrôle de l'Etat Membre de l'Union Européenne au sein duquel l'utilisateur réside habituellement.

 

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier à l'adresse suivante : FCG, Délégué à la protection des données, 104 rue du Maréchal Joffre, 92700 Colombes – France ou un mail à oysterphotographer@gmail.com

 

4.4 Traitements de données techniques - Cookies

FCG procède en outre à l'enregistrement automatique de certaines données techniques.

Lors de la consultation du Site oysterphotographer.com, les données techniques susceptibles d'être enregistrées, au titre de l'accès ou de l'utilisation du Site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées, par l'intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque oysterphotographer.com et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d'identifier l'utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.

A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :

Une première catégorie de cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l'utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d'exploitation de l'internaute, affichage...). Ils permettent d'adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site à votre navigateur et à votre matériel. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui ne vous identifient pas comme un individu.

Une autre catégorie de cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces cookies permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers services du Site. Ils ont pour objet de permettre à oysterphotographer.com d'améliorer le confort des utilisateurs. Ces cookies ne vous identifient pas comme un individu.

Ces deux premières catégories de cookies ne sont utilisées qu'à des fins d'établissement de statistiques d'utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d'amélioration des conditions d'accès ou d'utilisation du Site.

Une troisième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils vont permettre de simplifier votre navigation. En effet, ils permettent d'enregistrer certains de vos choix (langue, nom de l'utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, ...).

Certains cookies de mesure d'audience vont permettre à FCG de mesurer les visites de certains espaces dédiés à ses partenaires e d'analyser ces visites, à savoir :

- Google Analytics : (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) afin d'analyser le trafic et les actions effectuées sur le Site ;

- Facebook : (Facebook Ireland Limited 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Ireland) afin d'analyser le trafic et les actions effectuées sur le Site ;

- Google Adwords (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) afin d'analyser le trafic et les actions effectuées sur le Site ;

- Shopify France 23-25 Avenue Mac-Mahon 75017 Paris France

Téléphone : +33 1 84 88 09 30 / Email : support@shopify.com

Site web : https://www.shopify.fr/ : outil de suivi et d'analyses des commandes sur le site.

 Une dernière catégorie de cookies provient de réseaux sociaux : ces cookies, émanant de tiers, permettent à l'utilisateur de partager le contenu du Site avec d'autres personnes. C'est le cas par exemple des boutons applicatifs "Partager" ou "J'aime", provenant de réseaux sociaux comme "Facebook", "Instagram", « LinkedIn").

Nous attirons votre attention sur l'identification que permet un tel bouton. En effet, le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas cliqué dessus lors de votre consultation du Site. En effet, certains cookies permettent au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, dès lors que votre compte à ce réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur le Site.

oysterphotographer.com n'a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site.

Nous vous conseillons donc de vous déconnecter de ces réseaux sociaux avant de naviguer sur le Site ou ses Applications, si vous ne voulez pas que de publications par les réseaux sociaux de vos actions issues de ces boutons, vous devez.

oysterphotographer.com vous invite également à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux. Celles-ci doivent vous permettre d'exercer certains choix de confidentialité auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Enfin, une dernière catégorie de cookies concerne la publicité. Ce sont les cookies de publicité ciblée.

Ces cookies permettent de proposer à l'utilisateur un contenu publicitaire ciblé au regard de ses centres d'intérêts. Ces cookies sont déposés par les partenaires de oysterphotographer.com.

FCG ne gère pas les cookies de ses partenaires et n'a aucun contrôle sur ces cookies.

Attention : oysterphotographer.com peut vous proposer sur le Site des publicités ou des liens renvoyant vers des sites tiers qui pourraient collecter vos données à caractère personnel lorsque vous cliquez sur les liens concernés. Les présentes Conditions ne concernent pas la visite des sites internet de tiers, oysterphotographer.com ne peut être tenu responsable de leur politique en matière de données à caractère personnel ainsi que de l'utilisation de celles-ci.

Sans préjudice de ce qui précède, oysterphotographer.com et/ou ses partenaires peuvent être toutefois amenés à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur pour identifier l'utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Comment exercer vos droits ?

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant déterminer, en amont, la gestion des cookies.

Vous pouvez ainsi décider :

- d'accepter l'enregistrement de tous les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez. Notez que d'une part, ces cookies ne seront lisibles que leurs émetteurs.

 D'autre part, ce procédé n'est pas définitif, et il vous sera toujours possible, a posteriori, de supprimer ces cookies ;

- de refuser l'enregistrement des cookies sur votre terminal. Dans ce cas, votre visite du Site ne sera plus comptabilisée dans les outils de mesure de la fréquentation mais vous ne pourrez plus bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l'utilisation de cookies. Par conséquent, oysterphotographer.com décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de nos services résultant de l'impossibilité de consulter les cookies nécessaires ;

- d'être invité par votre navigateur à donner votre accord ou votre refus avant l'installation d'un nouveau cookie sur votre terminal.

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. A l'expiration de ce délai, le consentement de l'utilisateur est à nouveau recueilli.

Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend de votre navigateur (http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ and http://www.allaboutcookies.org/fr/).

A titre indicatif, vous vous opposez à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Internet Explorer:

Allez dans Outils > Options Internet.

Cliquez sur l'onglet confidentialité.

Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case "Ignorer la gestion automatique des cookies".

En savoir plus : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows7/Block-enable-or-allow-cookies

 

Pour Firefox:

En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.

Sélectionnez le panneau Vie privée.

Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.

Décochez Accepter les cookies.

En savoir plus : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

 

Pour Chrome:

Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur.

Sélectionnez Paramètres.

Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

Dans la section "cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

En savoir plus : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

 

Pour Safari:

Allez dans Réglages > Préférences

Cliquez sur l'onglet Confidentialité

Dans la zone "Bloquer les cookies", cochez la case "toujours"

En savoir plus : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

 

Pour Opéra:

Allez dans Réglages > Préférences

Cliquez sur l'onglet avancées

Dans la zone "cookies", cochez la case "Ne jamais accepter les cookies"

En savoir plus : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

ARTICLE 5. RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société FCG s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. La société FCG ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.

FCG ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

FCG ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

FCG s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 5 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web oysterphotographer.com.

Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

1. la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation),

Si vos produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle via la fiche contact de notre site ou par courriel à l'adresse suivante : oysterphotographer@gmail.com, ou par courrier postal à l'adresse suivante : FCG, 104, rue du Maréchal Joffre 92700 Colombes, France et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :

- demander un remboursement intégral des produits non conformes ou

- conserver les produits non conformes et nous demander une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.

Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite.

2. la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d'un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d'un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l'article 1644 du code civil).

 

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1) Droits sur l'œuvre

L'artiste, Oyster photographer, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site oysterphotographer.com appartiennent à son auteur et à FCG. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

2) Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels,NFT,...Ces éléments appartiennent à la société FCG ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de FCG, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende.

ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, cf art. II. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et FCG s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, FCG adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de FCG, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur.